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Resolution 2048 (2014) – Europarat

Am 22 April 2015 hat die Vollversammlung des Europarates die Resolution 2048 (2015) angenommen. Diese stellt einen grossen Schritt nach vorne dar, bezüglich der Rechte von Trans‘ Personen und den Respekt der Menschenrechte. Was aus unserer Sicht jetzt weiter geschieht finden Sie hier.

Communiqué de presse : Journée du souvenir trans’

Communiqué de presse : Journée du souvenir trans’

Luxembourg, le 20 novembre 2016

La Journée du souvenir trans’, commémorée le 20 novembre, vise à préserver la mémoire des personnes assassinées en raison de la transphobie et entend attirer l’attention sur les violences et les discriminations vécues par les personnes trans’, enfants et adultes.

Dans ce contexte, le projet de loi annoncé par le ministère de la Justice sur la simplification des conditions de modification du sexe à l’état civil des personnes trans‘ est très attendu. L’enjeu est une meilleure acceptation et une meilleure intégration sociale des personnes trans’.

La procédure actuelle est judiciaire, donc longue et coûteuse, et inutilement médicalisée. D’une part, un diagnostic psychiatrique est requis alors que le transsexualisme ne sera plus considéré comme une maladie mentale dans la prochaine édition de la Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la Santé. D’autre part, des traitements médicaux restent requis, même si depuis un revirement de jurisprudence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg intervenu le 1er juin 2016, la jurisprudence n’exige plus de chirurgies et de traitements hormonaux stérilisants.

Cependant, il est nécessaire d’aller plus loin pour mettre en œuvre la résolution 2048 (2015) du Conseil de l’Europe sur « La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe », axée sur le droit à l’auto-détermination.

Le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place une procédure administrative, qui serait plus adaptée que l’actuelle procédure judiciaire.

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Konferenz – Schutz der Menschenrechte von Trans’-Menschen in Luxemburg

Schutz der Menschenrechte von Trans’-Menschen in Luxemburg
Schrittweise Umsetzung der Resolution 2048 (2015) der Parlamentarischen Versammlung des Europarates in nationales Recht am Beispiel des Gesetzesvorschlages (PPL) 6955
Programm

18.00 Uhr : Eröffnung durch Ainhoa Achutegui, Direktorin der Abbaye de Neumünster

18.10 Uhr : Begrüssung durch Félix Braz, Justizminister

18.20 Uhr : Vorstellung der Resolution 2048 ( 2015 ) durch Françoise Hetto-Gaasch, Initiatorin des PPL 6955, Abgeordnete, Delegierte der parlamentarischen Versammlung des Europarates

18.40 Uhr : Vorstellung des PPL 6955 durch Sylvie Andrich-Duval, Initiatorin des PPL 6955, Abgeordnete

19.00 Uhr : Podiumsdiskussion aus politischer und praktischer Sicht

20.00 Uhr : Diskussion mit dem Publikum

20.45 Uhr : Schlussfolgerungen durch Erik Schneider, Sprecher von Intersex & Transgender Luxembourg asbl (ITGL)

 

Zur Podiumsdiskussion sind eingeladen :

Sichtweise der Fraktionen : Franz Fayot, LSAP, Gilles Baum, DP, Françoise Hetto-Gaasch und Sylvie Andrich- Duval, CSV, Josée Lorsché, Déi Gréng

Bedeutung für die Praxis : Georges Weyer, Elterngruppe des ITGL, Tim Grüneisen, Jugendgruppe des ITGL

Flyer zum Event
Lesen Sie als Vorbereitung :

Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
Lettre ouverte à la Chambre des Députés
2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés
Proposition de loi 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

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Schutz der Menschenrechte von Trans’-Menschen in Luxemburg

6. Juni 2016
Schutz der Menschenrechte von Trans’-Menschen in Luxemburg
Schrittweise Umsetzung der Resolution 2048 (2015) der Parlamentarischen Versammlung des Europarates in nationales Recht am Beispiel des Gesetzesvorschlages (PPL) 6955
Programm

18.00 Uhr : Eröffnung durch Ainhoa Achutegui, Direktorin der Abbaye de Neumünster
18.10 Uhr : Begrüssung durch Félix Braz, Justizminister
18.20 Uhr : Vorstellung der Resolution 2048 ( 2015 ) durch Françoise Hetto-Gaasch, Initiatorin des PPL 6955, Abgeordnete, Delegierte der parlamentarischen Versammlung des Europarates
18.40 Uhr : Vorstellung des PPL 6955 durch Sylvie Andrich-Duval, Initiatorin des PPL 6955, Abgeordnete
19.00 Uhr : Podiumsdiskussion aus politischer und praktischer Sicht
20.00 Uhr : Diskussion mit dem Publikum
20.45 Uhr : Schlussfolgerungen durch Erik Schneider, Sprecher von Intersex & Transgender Luxembourg asbl (ITGL)

Zur Podiumsdiskussion sind eingeladen :

Sichtweise der Fraktionen : Franz Fayot, LSAP, Gilles Baum, DP, Françoise Hetto-Gaasch und Sylvie Andrich- Duval, CSV, Josée Lorsché, Déi Gréng
Bedeutung für die Praxis : Georges Weyer, Elterngruppe des ITGL, Tim Grüneisen, Jugendgruppe des ITGL

Flyer zum Event
Lesen Sie als Vorbereitung :

Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
Lettre ouverte à la Chambre des Députés
2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés
Proposition de loi 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

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Proposition de loi 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

Le dépôt de la proposition de loi 6955 du 23 février 2016 dite « PROPOSITION DE LOI relative à la transsexualité et modifiant le Code civil » concerne l’article 99-1 du Code civil. Celle-ci constitue un premier pas primordial vers le respect du droit à l’autodétermination des personnes concernées par une procédure rapide, transparente et facile d’accès.

A travers l’ajout d’un article unique, la proposition de loi poursuit deux objectifs : préciser les conditions pour le changement de sexe et accessoirement du prénom sur l’état civil, ainsi qu’abolir les interventions physiques et psychiatriques/psychologiques forcées en vue d’une telle modification.

La proposition de loi va dans le sens du droit européen et international en consacrant une véritable reconnaissance juridique à la personne qui s’écarte des normes sexuées/genrées.

Seulement, ce premier pas ne nous mène pas assez loin dans la mesure où la résolution 2048 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 réclame la dépathologisation des personnes trans’. Rappelons ici que tous (!) les membres luxembourgeois de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ont voté en faveur de cette résolution qui constitue le minimum à mettre en place.

Les députées Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch, du groupe parlementaire du CSV, ont pris les devants en accordant plus de droits aux personnes s’écartant des normes de sexe/genre. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, résolvant une partie non négligeable du problème et constituant un vrai progrès dans beaucoup de cas concrets.

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2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Suite à sa première lettre ouverte du 4 mai 2015 Intersex & Transgender Luxembourg asbl lance un deuxième appel à la Chambre des Députés. Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg, le plus rapidement possible, de recommandations récemment adoptées par le Parlement européen et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Luxembourg, le  23 février 2016

2ème Lettre ouverte aux Honorables Membres de la Chambre des Députés

Nous aimerions revenir à notre lettre ouverte du 4 mai 2015 sur la situation alarmante des personnes trans’ (personnes dont le sexe assigné à la naissance diffère de l’auto-perception sexuée/genrée, de l’identité de genre et/ou de l’expression de genre).

Nous saluons le dépôt de la proposition de loi du 23 février 2016 concernant l’article 99-1 du Code civil par les députées Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch du groupe parlementaire du CSV qui ont pris les devants en accordant plus de droits aux personnes trans’. A notre avis, il s’agit d’un pas dans la bonne direction, résolvant une partie non négligeable du problème et constituant un vrai progrès dans certains cas concrets.

Seulement, ce premier pas ne nous mène pas assez loin dans la mesure où la résolution 2048 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 réclame la dépathologisation des personnes trans’.

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Réponse à la question parlementaire 1143 de Madame Josée Lorsché – Droits des personnes transgenres au Luxembourg

En date du 16 juin 2015 Monsieur le Ministre de la Justice, Félix BRAZ, a transmis la réponse de son département à la question parlementaire 1143 ( introduite en date du 19 mai 2015 par Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng ).

[ … ] Malgré tous ces efforts, un certain nombre de problèmes subsistent notamment pour la reconnaissance juridique du genre, pour les traitements de conversion sexuelle et soins de santé et pour l’information, la sensibilisation et la formation en cette manière. Le Gouvernement est en train d’examiner les solutions qui devront être apportées.

Lire la réponse intégrale

Lire également …

La question parlementaire intégrale
Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?
Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
Lettre ouverte à la Chambre des Députés

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Gender Recognition Bill ( Irlande ) : vers un modèle d’auto-déclaration

( TENI ) – Press Release: Ireland Agrees to Self-Declaration for Gender Recognition Bill

Today ( Wednesday 3rd June ), the Tánaiste and Minister for Social Protection, Joan Burton, T.D. announced that, following the agreement of Cabinet, the application process under the Gender Recognition Bill will, for people aged 18 years or more, be based on the person’s self-declaration by way of a statutory declaration. The Bill will also no longer contain the controversial ‚forced divorce‘ clause.

„TENI applauds the Government for this hugely significant move. Ireland has now taken its place as an international leader in this human rights area,“ said TENI Chief Executive Broden Giambrone. „The Government has shown great vision and conviction in ensuring the rights of trans people. This legislation will significantly improve the lived realities of trans people in Ireland.“

Speaking after the Cabinet meeting, the Tánaiste said: „Throughout the drafting of this Bill, I have listened carefully to the views of individual citizens, representative groups and public representatives. It is essential that this important legislation is in line with international best practice. That is why we are moving to a self-declaration model for people aged 18 and over. This approach will have no impact on the treatment pathway which is completely separate from the civil registration process.“

TENI Chair Sara R. Phillips spoke after the announcement: „This is a momentous moment. To be given the respect to self-determine our gender is true equality.

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Question parlementaire ( FR ) – Etat civil des personnes transgenres

Communiqué de presse de l’Association Nationale Transgenre ( France ) concernant une question parlementaire au sujet des droits des personnes transgenres.

Objet : LGBT / droits des personnes transgenres / Lettre d’une députée PS à la ministre de la Justice. Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, interpelle Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, sur le respect des droits fondamentaux des personnes transgenres

Depuis plus de dix ans, l’Association Nationale Transgenre agit pour qu’en France soient respectés les droits fondamentaux des personnes transgenres, et que cesse la stérilisation qui leur est imposée comme préalable à tout changement d’état civil.

En exigeant le changement d’état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé, l’ANT n’a cessé de défendre un texte international rendu public en mars 2007, et sur lequel repose toutes les déclarations et résolutions européennes : « Les Principes de Jogjakarta, principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ».

Désormais, la France doit emboiter le pas aux lois déjà votées dans des pays comme l’Argentine (2012), le Danemark (2014), et Malte, en avril 2015. En effet, le vote récent, par le Conseil de l’Europe, de la résolution 2048-2015 place tous les pays européens devant leurs responsabilités.

Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, alertée par l’ANT, vient d’adresser un courrier (en PJ) à la Garde des sceaux, 

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Communiqué du Ministère de la Santé ( 15.05.2015 )

Entrevue de Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, avec les représentants de l’asbl Intersex & Transgender Luxembourg ( ITGL ) ( 12.05.2015 )

En date du 12 mai 2015, la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a reçu les représentants de l’asbl Intersex & Transgender Luxembourg ( ITGL ), afin de discuter de différents aspects et problématiques auxquelles les personnes intersexes ou transgenres sont régulièrement confrontées.

L’asbl Intersex & Transgender Luxembourg a notamment évoqué la psychiatrisation de personnes n’ayant pas de problème de santé mentale comme condition d’accès à des traitements hormonaux et chirurgicaux ( classement international des maladies de l’OMS ). Ainsi, l’ITGL recommande de suspendre l’application des dispositions sur la « dysphorie de genre » des statuts de la CNS.

Si l’on peut constater une prise de conscience accrue pour la considération des situations particulières que peuvent vivre les personnes transgenres ou intersexes dans le monde politique, le corps médical, le corps enseignant et la société en général, beaucoup de travail de sensibilisation et d’information reste encore à faire, ainsi le Dr Erik Schneider de ITGL. Dans ce sens, l’association a également mis en place un service « parents », afin de soutenir les personnes concernées et de permettre l’échange d’informations.

Lors de l’entrevue avec la ministre, plusieurs parents ont témoigné des situations d’impuissance et des démarches médicales et administratives de longue haleine et souvent coûteuses, qu’ils ont vécu.

Affectée par la thématique,

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Question parlementaire 1143 de Madame Josée Lorsché – Droits des personnes transgenres au Luxembourg

En date du 19 mai 2015 Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng, introduit, par le biais d’une question parlementaire, les interrogations suivantes à l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice, en se référant à la résolution 2014/2216(INI)  du parlement Européen du 12 mars 2015 d’une part et la résolution 2048 (2015) de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’autre part.

1 – Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la discrimination des personnes transgenres dans notre pays ?
2 – Comment est-ce que le Gouvernement entend répondre aux recommandations exprimées dans les résolutions susmentionnées ?

Lire la question parlementaire intégrale
update → Lire la réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Felix BRAZ, du 16 juin 2015

 

Lire également …
( ITGL ) Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?
( ITGL ) Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
( ITGL ) Lettre ouverte à la Chambre des Députés

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