Blog-Archive

Communiqué de presse : Loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil

Communiqué de presse :
Loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil

Luxembourg, le 25 juillet 2018

Enfin ! Un large consensus pour le vote de la loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil.

Ce mercredi 25 juin, la Chambre des Députés a voté à une très large majorité la loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil, par 57 voix pour et 3 voix contre.

Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. félicite la Chambre des Députés et le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg pour la nouvelle loi qui facilite et simplifie l’accès à la procédure de modification du sexe et d’un ou de plusieurs prénoms à l’état civil. Cette loi progressiste apportera un grand soulagement aux personnes concernées, d’autant plus que la grande majorité obtenue est un fort signe de reconnaissance et de soutien par la Chambre.

Ce soutien s’est aussi manifesté dans les interventions de la rapportrice Sam Tanson, des Député.e.s Mme Sylvie Andrich-Duval, MM. Marc Angel, Eugène Berger et David Wagner, qui ont souligné l’importance et les avantages de la loi, de même que le Ministre de la Justice, M. Félix Braz.

Un tel soutien nous a beaucoup touché.e.s. Merci !

L’un des aspects très positifs de la loi,

Weiterlesen

Blog Topics → Legal
Follow-Up → , ,

Scroll to top