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Offener Brief an das Luxemburger Parlament

Am 22 April 2015 hat die Vollversammlung des Europarates die Resolution 2048 (2015) angenommen. Daher haben wir die Gelegenheit ergriffen und in einem offenen Brief die Luxemburger Parlamentsmitglieder aufgefordert die Resolution schnellstmöglich in Luxemburger Gesetz zu verwandeln. Wir beobachten natürlich wie es jetzt weiter geht und halten Sie auf dem laufenden.

2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Suite à sa première lettre ouverte du 4 mai 2015 Intersex & Transgender Luxembourg asbl lance un deuxième appel à la Chambre des Députés. Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg, le plus rapidement possible, de recommandations récemment adoptées par le Parlement européen et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Luxembourg, le  23 février 2016

2ème Lettre ouverte aux Honorables Membres de la Chambre des Députés

Nous aimerions revenir à notre lettre ouverte du 4 mai 2015 sur la situation alarmante des personnes trans’ (personnes dont le sexe assigné à la naissance diffère de l’auto-perception sexuée/genrée, de l’identité de genre et/ou de l’expression de genre).

Nous saluons le dépôt de la proposition de loi du 23 février 2016 concernant l’article 99-1 du Code civil par les députées Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch du groupe parlementaire du CSV qui ont pris les devants en accordant plus de droits aux personnes trans’. A notre avis, il s’agit d’un pas dans la bonne direction, résolvant une partie non négligeable du problème et constituant un vrai progrès dans certains cas concrets.

Seulement, ce premier pas ne nous mène pas assez loin dans la mesure où la résolution 2048 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 réclame la dépathologisation des personnes trans’.

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Réponse à la question parlementaire 1143 de Madame Josée Lorsché – Droits des personnes transgenres au Luxembourg

En date du 16 juin 2015 Monsieur le Ministre de la Justice, Félix BRAZ, a transmis la réponse de son département à la question parlementaire 1143 ( introduite en date du 19 mai 2015 par Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng ).

[ … ] Malgré tous ces efforts, un certain nombre de problèmes subsistent notamment pour la reconnaissance juridique du genre, pour les traitements de conversion sexuelle et soins de santé et pour l’information, la sensibilisation et la formation en cette manière. Le Gouvernement est en train d’examiner les solutions qui devront être apportées.

Lire la réponse intégrale

Lire également …

La question parlementaire intégrale
Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?
Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
Lettre ouverte à la Chambre des Députés

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Lettre ouverte

( 23.02.2016 ) 2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés

( 04.05.2015 ) Lettre ouverte à la Chambre des Députés

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Question parlementaire 1143 de Madame Josée Lorsché – Droits des personnes transgenres au Luxembourg

En date du 19 mai 2015 Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng, introduit, par le biais d’une question parlementaire, les interrogations suivantes à l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice, en se référant à la résolution 2014/2216(INI)  du parlement Européen du 12 mars 2015 d’une part et la résolution 2048 (2015) de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’autre part.

1 – Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la discrimination des personnes transgenres dans notre pays ?
2 – Comment est-ce que le Gouvernement entend répondre aux recommandations exprimées dans les résolutions susmentionnées ?

Lire la question parlementaire intégrale
update → Lire la réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Felix BRAZ, du 16 juin 2015

 

Lire également …
( ITGL ) Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?
( ITGL ) Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
( ITGL ) Lettre ouverte à la Chambre des Députés

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In den Medien

( PDF * → mit Genehmigung des Herausgebers → avec autorisation de l’éditeur → with permission of the publisher )

24.02.2016 – Luxemburger Wort ( Online edition )
PoliticsProposed new law to remove barriers for Luxembourg transsexuals ( → voir la 2ème Lettre ouverte sur ITGL.LU – 23.02.2016 “ )

23.02.2016 – Luxemburger Wort ( Online edition )
Politik – Im falschen Körper geboren ( →  voir la 2ème Lettre ouverte sur ITGL.LU – 23.02.2016 “ )

23.02.2016 L’Essentiel ( Online edition )
News – Faciliter le changement de sexe pour les trans* ( →  voir la 2ème Lettre ouverte sur ITGL.LU – 23.02.2016 “ )

25.05.2015 – WOXX
NewsEnde der Diskriminierung von Trans- und Intersexuellen? ( →  voir le „Communiqué du Ministère de la Santé ( 15.05.2015 )“ )

13.05.2015 –Tageblatt
Billet – Über die Dichotomie des Geschlechter ( PDF * ) (→ voir la lettre ouverte sur ITGL.LU – 04.05.2015 )

05.05.2015 – Journal
Kloertext – Rechte von Transgender-Personen : Europäische Empfehlungen zügig umsetzen (→ voir la lettre ouverte sur ITGL.LU –

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Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. lance un appel à la Chambre des Députés par Lettre ouverte . Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre des Députés de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg, le plus rapidement possible, de recommandations récemment adoptées par le Parlement européen et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Luxembourg, le 4 mai 2015

Lettre ouverte aux Honorables Membres de la Chambre des Députés

Nous vous écrivons pour vous demander de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg des recommandations formulées par le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe concernant les personnes trans’.

Les personnes trans’ ( parfois appelées « transgenres » ) seront définies ici comme les personnes dont le sexe assigné à la naissance diffère de l’auto-perception, de l’auto-détermination, de l’identité de genre et/ou de l’expression de genre.

La Chambre des Députés a déjà abordé leur situation à diverses reprises par le biais de plusieurs questions parlementaires. Les questions posées dans le cadre de la présente législature sont celles de Mme Hetto-Gaasch ( n° 423, 2014 ) et de M. Angel ( n° 839, 2015 ), au sujet de la rectification de l’état civil et des statuts de la Caisse nationale de santé ( CNS ), respectivement. Il y a lieu de relever en outre qu’un projet de loi ( n° 6792 ) déposé cette année vise,

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