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Konferenz – Schutz der Menschenrechte von Trans’-Menschen in Luxemburg

Schutz der Menschenrechte von Trans’-Menschen in Luxemburg
Schrittweise Umsetzung der Resolution 2048 (2015) der Parlamentarischen Versammlung des Europarates in nationales Recht am Beispiel des Gesetzesvorschlages (PPL) 6955
Programm

18.00 Uhr : Eröffnung durch Ainhoa Achutegui, Direktorin der Abbaye de Neumünster

18.10 Uhr : Begrüssung durch Félix Braz, Justizminister

18.20 Uhr : Vorstellung der Resolution 2048 ( 2015 ) durch Françoise Hetto-Gaasch, Initiatorin des PPL 6955, Abgeordnete, Delegierte der parlamentarischen Versammlung des Europarates

18.40 Uhr : Vorstellung des PPL 6955 durch Sylvie Andrich-Duval, Initiatorin des PPL 6955, Abgeordnete

19.00 Uhr : Podiumsdiskussion aus politischer und praktischer Sicht

20.00 Uhr : Diskussion mit dem Publikum

20.45 Uhr : Schlussfolgerungen durch Erik Schneider, Sprecher von Intersex & Transgender Luxembourg asbl (ITGL)

 

Zur Podiumsdiskussion sind eingeladen :

Sichtweise der Fraktionen : Franz Fayot, LSAP, Gilles Baum, DP, Françoise Hetto-Gaasch und Sylvie Andrich- Duval, CSV, Josée Lorsché, Déi Gréng

Bedeutung für die Praxis : Georges Weyer, Elterngruppe des ITGL, Tim Grüneisen, Jugendgruppe des ITGL

Flyer zum Event
Lesen Sie als Vorbereitung :

Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
Lettre ouverte à la Chambre des Députés
2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés
Proposition de loi 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

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Schutz der Menschenrechte von Trans’-Menschen in Luxemburg

6. Juni 2016
Schutz der Menschenrechte von Trans’-Menschen in Luxemburg
Schrittweise Umsetzung der Resolution 2048 (2015) der Parlamentarischen Versammlung des Europarates in nationales Recht am Beispiel des Gesetzesvorschlages (PPL) 6955
Programm

18.00 Uhr : Eröffnung durch Ainhoa Achutegui, Direktorin der Abbaye de Neumünster
18.10 Uhr : Begrüssung durch Félix Braz, Justizminister
18.20 Uhr : Vorstellung der Resolution 2048 ( 2015 ) durch Françoise Hetto-Gaasch, Initiatorin des PPL 6955, Abgeordnete, Delegierte der parlamentarischen Versammlung des Europarates
18.40 Uhr : Vorstellung des PPL 6955 durch Sylvie Andrich-Duval, Initiatorin des PPL 6955, Abgeordnete
19.00 Uhr : Podiumsdiskussion aus politischer und praktischer Sicht
20.00 Uhr : Diskussion mit dem Publikum
20.45 Uhr : Schlussfolgerungen durch Erik Schneider, Sprecher von Intersex & Transgender Luxembourg asbl (ITGL)

Zur Podiumsdiskussion sind eingeladen :

Sichtweise der Fraktionen : Franz Fayot, LSAP, Gilles Baum, DP, Françoise Hetto-Gaasch und Sylvie Andrich- Duval, CSV, Josée Lorsché, Déi Gréng
Bedeutung für die Praxis : Georges Weyer, Elterngruppe des ITGL, Tim Grüneisen, Jugendgruppe des ITGL

Flyer zum Event
Lesen Sie als Vorbereitung :

Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
Lettre ouverte à la Chambre des Députés
2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés
Proposition de loi 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

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Proposition de loi 6955 relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

Le dépôt de la proposition de loi 6955 du 23 février 2016 dite « PROPOSITION DE LOI relative à la transsexualité et modifiant le Code civil » concerne l’article 99-1 du Code civil. Celle-ci constitue un premier pas primordial vers le respect du droit à l’autodétermination des personnes concernées par une procédure rapide, transparente et facile d’accès.

A travers l’ajout d’un article unique, la proposition de loi poursuit deux objectifs : préciser les conditions pour le changement de sexe et accessoirement du prénom sur l’état civil, ainsi qu’abolir les interventions physiques et psychiatriques/psychologiques forcées en vue d’une telle modification.

La proposition de loi va dans le sens du droit européen et international en consacrant une véritable reconnaissance juridique à la personne qui s’écarte des normes sexuées/genrées.

Seulement, ce premier pas ne nous mène pas assez loin dans la mesure où la résolution 2048 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 réclame la dépathologisation des personnes trans’. Rappelons ici que tous (!) les membres luxembourgeois de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ont voté en faveur de cette résolution qui constitue le minimum à mettre en place.

Les députées Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch, du groupe parlementaire du CSV, ont pris les devants en accordant plus de droits aux personnes s’écartant des normes de sexe/genre. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, résolvant une partie non négligeable du problème et constituant un vrai progrès dans beaucoup de cas concrets.

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2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Suite à sa première lettre ouverte du 4 mai 2015 Intersex & Transgender Luxembourg asbl lance un deuxième appel à la Chambre des Députés. Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg, le plus rapidement possible, de recommandations récemment adoptées par le Parlement européen et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Luxembourg, le  23 février 2016

2ème Lettre ouverte aux Honorables Membres de la Chambre des Députés

Nous aimerions revenir à notre lettre ouverte du 4 mai 2015 sur la situation alarmante des personnes trans’ (personnes dont le sexe assigné à la naissance diffère de l’auto-perception sexuée/genrée, de l’identité de genre et/ou de l’expression de genre).

Nous saluons le dépôt de la proposition de loi du 23 février 2016 concernant l’article 99-1 du Code civil par les députées Sylvie Andrich-Duval et Françoise Hetto-Gaasch du groupe parlementaire du CSV qui ont pris les devants en accordant plus de droits aux personnes trans’. A notre avis, il s’agit d’un pas dans la bonne direction, résolvant une partie non négligeable du problème et constituant un vrai progrès dans certains cas concrets.

Seulement, ce premier pas ne nous mène pas assez loin dans la mesure où la résolution 2048 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 22 avril 2015 réclame la dépathologisation des personnes trans’.

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