Council of Europe

„The Council of Europe, based in Strasbourg (France), now covers virtually the entire European continent, with its 47 member countries. Founded on 5 May 1949 by 10 countries, the Council of Europe seeks to develop throughout Europe common and democratic principles based on the European Convention on Human Rights and other reference texts on the protection of individuals.“


Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (22.04.2015 ) 
Résolution 2048 (2015) : La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe ( PDF ) – ( follow this link for more information )

Committee on Equality and Non-Discrimination of the Council of Europe ( 20.03.2015 )
Report “Discrimination against transgender people in Europe” ( PDF ) – La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe ( PDF )


Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ( 01.10.2013 )
Résolution 1952 (2013). Le droit des enfants à l’intégrité physique ( PDF ) – Children’s right to physical integrity ( PDF )

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ( 01.10.2013 )
Recommandation 2023 (2013). Le droit des enfants à l’intégrité physique ( PDF ) – Children’s right to physical integrity ( PDF )

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable ( 27.06.2013 )
Le droit des enfants à l’intégrité physique (projet de résolution sur la base du rapport Rupprecht) ( PDF )


Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ( 29.04.2010 )
Résolution 1728 (2010): Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ( PDF ) – Discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity ( PDF )

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ( 29.04.2010 )
Recommandation 1915 (2010): Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ( PDF ) – Discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity ( PDF )

Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes ( 07.04.2010 )
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ( avis sur le projet de résolution et le projet de recommandation déposés par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur la base du rapport Gross )

Commission des questions juridiques et des droits de l’homme ( 23.03.2010 )
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre  ( PDF ) ( projet de résolution et projet de recommandation, sur la base du rapport Gross )

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Document thématique du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ( 2015 )
Introduction:
 L’Europe néglige le droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique des personnes intersexes
Le rapport en bref ( en anglais ): Human rights and Intersex people
Le rapport intégral ( en anglais ): Human rights and Intersex people

Les Européens sont encore très peu sensibilisés au vécu douloureux des personnes intersexes et aux violations des droits de l’homme auxquelles ces personnes doivent faire face. En raison des préjugés et des normes qui reposent sur la classification binaire féminin-masculin, des nourrissons intersexes subissent des interventions chirurgicales et des traitements médicaux non nécessaires et il règne dans la société un climat d’incompréhension.

The Commissioner’s Human Rights Comments ( 2014 )
LGBTI children have the right to safety and equality ( PDF )

Lesbian, gay, bisexual, trans and intersex (LGBTI) children are often victims of bullying and violence in schools, at home and via social media. This has a serious effect on their well-being and prevents openness about their personal identity. Like all children, LGBTI [i] children are entitled to enjoy human rights and require a safe environment in order to participate fully in society.

Le carnet des droits de l’homme du Commissaire aux droits de l’homme ( 2014 )
Un garçon, une fille ou une personne – la reconnaissance des personnes intersexes est insuffisante en Europe ( PDF )

The Commissioner’s Human Rights Comments ( 2014 )
A boy or a girl or a person – intersex people lack recognition in Europe ( PDF )

 

Thomas Hammarberg (2011)
La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe ( PDF ) – Discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in Europe
Le carnet des droits de l’homme du Commissaire aux droits de l’homme ( 2014 )
Les enfants LGBTI ont droit à la sécurité et à l’égalité ( PDF )

Même mineures, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) sont souvent déjà victimes de harcèlement et de violence, dans les établissements scolaires, à la maison et sur les réseaux sociaux. Ce phénomène compromet gravement leur bien-être et les incite à dissimuler leur identité personnelle. Or, comme tous les enfants, les enfants LGBTI [i] ont droit à la jouissance des droits de l’homme et ont besoin de se sentir en sécurité pour participer pleinement à la vie de la société.

Thomas Hammarberg ( 2009 )
Human Rights and Gender IdentityDroits de l’Homme et Identité de Genre – Menschenrechte und Geschlechtsidentität ( He held the post of Council of Europe Commissioner for Human Rights in Strasbourg from 1 April 2006 to 31 March 2012. He succeeded the first Commissioner, Álvaro Gil-Robles ) This report has been officially presented in 2009 on the Human Rights Conference, which took place during the worldOUTgames 2009 in CopenhagenComité des ministres du Conseil de l’Europe

Comité des ministres du Conseil de l’Europe

Comité des Ministres aux Etats membres ( 2010 )
Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur ’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Cour européenne des droits de l’homme

Fiche thématique – Identité de genre

Factsheet – Gender identity issues

FRA – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

( 12.05.2015 ) La situation des personnes intersexuées au regard des droits fondamentaux. Communiqué de presse

( 05.2015 ) The fundamental rights situation of intersex people ( PDF )

Rapports

Etude commandée par le Conseil de l’Europe
Les droits des enfants intersexes et trans’ sont-ils respectés en Europe ? Une perspective. ( PDF )

( abstract ) Ce rapport s’inscrit dans le prolongement du colloque international intitulé « Le droit de l’enfant et de l’adolescent à son orientation sexuelle et à son identité de genre », qui s’est déroulé à Sion (Suisse), du 2 au 4 mai 2013, et qui était organisé par l’Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB) en collaboration avec le Conseil de l’Europe.  Après avoir présenté une brève synthèse à la fin de ce colloque, l’auteur a été chargé par le Conseil de l’Europe de rédiger le présent document dans le but d’exposer les éléments clés du colloque concernant les droits des enfants intersexes et trans’, mais aussi de développer des aspects supplémentaires, de formuler des lignes directrices pour les décideur/euses, et de présenter de bonnes pratiques pouvant être utiles pour les Etats membres lors de l’élaboration de politiques et de la mise en œuvre d’activités concernant les droits de ces enfants. Devant respecter un cadre limité, il ne doit pas être considéré comme exhaustif. ( English version below )

Report ordered by the Concil of Europe
An insight into respect for the rights of trans and intersex children in Europe ( PDF )

( abstract ) This report is a follow-up to the international conference on “The right of the child and of the adolescent to his/her sexual orientation and gender identity” which took place in Sion (Switzerland) from 2 to 4 May 2013, and which was organised by the Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB) in collaboration with the Council of Europe. After presenting a short summary at the end of the conference, the author was asked by the Council of Europe to write this report in order to explain the key points made regarding the rights of trans and intersex children, but also to explore other aspects as well, and to provide guidelines for policy makers and examples of good practice that could be helpful to member states in framing policies and implementing activities to promote trans and intersex children’s rights. As the author had to work within a fairly limited framework, the report should not be regarded as exhaustive.


→ More information in Human Rights Basics


Council of Europe Web Site

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
Combating discrimination on the grounds of sexual orientation or gender identity

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