Blog-Archive

Question Parlementaire

In dieser Rubrik verfolgen wir die parlementarischen Anfragen, gestellt von den verschiedensten Fraktionen. Wir leben hier in unserem kleinen Land nicht auf einer Insel. Auch anderswo stellt man sich dieselben Fragen. Auch andeswo werden die selben Forderungen gestellt. Darum werden Sie hier auch Referenzen zu anderen Ländern finden. Denn der Kampf um unsere Rechte ist global.

Réponse à la question parlementaire 1143 de Madame Josée Lorsché – Droits des personnes transgenres au Luxembourg

En date du 16 juin 2015 Monsieur le Ministre de la Justice, Félix BRAZ, a transmis la réponse de son département à la question parlementaire 1143 ( introduite en date du 19 mai 2015 par Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng ).

[ … ] Malgré tous ces efforts, un certain nombre de problèmes subsistent notamment pour la reconnaissance juridique du genre, pour les traitements de conversion sexuelle et soins de santé et pour l’information, la sensibilisation et la formation en cette manière. Le Gouvernement est en train d’examiner les solutions qui devront être apportées.

Lire la réponse intégrale

Lire également …

La question parlementaire intégrale
Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?
Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Weiterlesen

Blog Topics → Transgender
Follow-Up → , , ,

Question parlementaire ( FR ) – Etat civil des personnes transgenres

Communiqué de presse de l’Association Nationale Transgenre ( France ) concernant une question parlementaire au sujet des droits des personnes transgenres.

Objet : LGBT / droits des personnes transgenres / Lettre d’une députée PS à la ministre de la Justice. Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, interpelle Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, sur le respect des droits fondamentaux des personnes transgenres

Depuis plus de dix ans, l’Association Nationale Transgenre agit pour qu’en France soient respectés les droits fondamentaux des personnes transgenres, et que cesse la stérilisation qui leur est imposée comme préalable à tout changement d’état civil.

En exigeant le changement d’état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé, l’ANT n’a cessé de défendre un texte international rendu public en mars 2007, et sur lequel repose toutes les déclarations et résolutions européennes : « Les Principes de Jogjakarta, principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ».

Désormais, la France doit emboiter le pas aux lois déjà votées dans des pays comme l’Argentine (2012), le Danemark (2014), et Malte, en avril 2015. En effet, le vote récent, par le Conseil de l’Europe, de la résolution 2048-2015 place tous les pays européens devant leurs responsabilités.

Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, alertée par l’ANT, vient d’adresser un courrier (en PJ) à la Garde des sceaux, 

Weiterlesen

Blog Topics → Transgender
Follow-Up → , ,

Question parlementaire 1143 de Madame Josée Lorsché – Droits des personnes transgenres au Luxembourg

En date du 19 mai 2015 Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng, introduit, par le biais d’une question parlementaire, les interrogations suivantes à l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice, en se référant à la résolution 2014/2216(INI)  du parlement Européen du 12 mars 2015 d’une part et la résolution 2048 (2015) de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’autre part.

1 – Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la discrimination des personnes transgenres dans notre pays ?
2 – Comment est-ce que le Gouvernement entend répondre aux recommandations exprimées dans les résolutions susmentionnées ?

Lire la question parlementaire intégrale
update → Lire la réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Felix BRAZ, du 16 juin 2015

 

Lire également …
( ITGL ) Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?
( ITGL ) Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
( ITGL ) Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Weiterlesen

Blog Topics → Transgender
Follow-Up → , , ,

Scroll to top