Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?

Dans sa Résolution 2048 (2015), « La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe », adoptée le 22 avril 2015, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est saisie de la situation des personnes trans’ dans leur globalité, en insistant sur leur droit à l’auto-détermination dans toute procédure de rectification de l’état civil ainsi que sur la mise en place de procédures de remboursement des traitements de réassignation dans un cadre non pathologisant et axé sur le consentement éclairé. L’Assemblée a également recommandé de faire figurer une troisième option de genre sur les papiers d’identité des personnes qui le souhaitent. Par ailleurs, elle a souligné que l’intérêt supérieur des enfants devait être une considération primordiale.

Communiqué de presse Intersex and Transgender Luxembourg

Communiqué Transgender Europe ( TGEU )
Une procédure ‚fondée sur l’autodétermination‘ pour changer de sexe sur les papiers d’identité ( PDF ) ( texte adopté )
Procedures ‚based on self-determination‘ for changing gender on ID documents ( PDF ) ( adopted text )

La discrimination envers les trans' vue par le Conseil de l'Europe

The Council of Europ

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