European Union

Cette rubrique présente quelques-uns des documents émis par l’Union européenne en relation avec les personnes trans’ ou l’identité de genre et ne se veut en aucun cas exhaustive.

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Parlement Européen

( 10.06.2015 ) EU Parliament demands trans-inclusive EU gender equality strategy

( 12.03.2015 ) Résolution du Parlement européen du 12 mars 2015 concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière ( PDF )

Concernant les personnes trans’ figurent notamment les recommandations suivantes :

“163.  demande à la Commission et à l’OMS de retirer les troubles de l’identité de genre de la liste des troubles mentaux et du comportement; demande à la Commission d’intensifier ses efforts en vue de mettre fin à la pathologisation des identités «trans»; encourage les États à mettre en place des procédures de reconnaissance du genre rapides, accessibles et transparentes qui respectent le droit à l’autodétermination;

164.  se félicite du soutien politique croissant visant à interdire l’exigence de stérilisation pour la reconnaissance juridique du genre, comme l’a exprimé le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, et estime que cette exigence devrait être traitée et poursuivie comme une violation du droit à l’intégrité physique et une atteinte à la santé et aux droits sexuels et génésiques;”

( 28.09.2011 ) : Résolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre aux Nations unies, P7_TA(2011)0427. ( PDF )

Conseil de l’Union européenne

( 2013 ) Foreign Affairs Council meeting : Guidelines to promote and Protect The enjoyment of all human rights by lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) persons ( PDF )

Commission européenne

( 2012 ) Agius, S., Tobler, C. – Les personnes trans et intersexuées. La discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre et l’expression de genre envers. ( Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination Silvan Agius et Christa Tobler, Supervision: Migration Policy Group )

( 2012 ) Agius, S., Tobler, C. – Trans- und intersexuellen Menschen. Diskriminierung von trans- und intersexuellen Menschen aufgrund des Geschlechts, der Geschlechtsidentität und des Geschlechtsausdrucks

( 2012 ) Eurobaromètre : La discrimination dans l’UE en 2012  ( Eurobarometer : Diskriminierung in der EU im Jahr 2012 )

FRA – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

( 2014 ) Being Trans in the European Union Comparative analysis of EU LGBT survey data

( 2013 ) EU LGBT survey European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey. Main results ( PDF )

( 2013 ) EU LGBT survey European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey. Results at a glance. ( PDF )

( 2013 ) LGBT-Erhebung in der EU Erhebung unter Lesben, Schwulen, Bisexuellen und Transgender-Personen in der Europäischen Union. Ergebnisse auf einen Blick ( PDF )

( 2013 ) Enquête LGBT dans l’UE. Enquête sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres dans l’Union européenne. Les résultats en bref ( PDF )

( 2010 ) Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Mise à jour 2010. Analyse juridique comparative ( PDF )

( 2010 ) Homophobie, Transphobie und Diskriminierung aufgrund der sexuellen Ausrichtung und der Geschlechtsidentität. Aktualisierung 2010. Vergleichende rechtliche Analyse ( PDF )

( 2009 ) Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation in the EU Member States. Part I – Legal Analysis ( PDF )

( 2009 ) Homophobia and Discrimination on Grounds of Sexual Orientation and Gender Identity in the EU Member States – Part II – The Social Situation ( PDF )

Cour de justice de l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne : arrêt du 7 janvier 2004, K. B., C-117/01, Rec. P. I-541

Cour de justice de l’Union européenne : arrêt du 27 avril 2006, Richards, C-423/04 ( PDF )

Cour de justice de l’Union européenne : arrêt du 30 avril 1996, P./S., C-13/94, Rec. p. I-2143 ( PDF )