Schlagwort: Question parlementaire

Question Parlementaire

In dieser Rubrik verfolgen wir die parlementarischen Anfragen, gestellt von den verschiedensten Fraktionen. Wir leben hier in unserem kleinen Land nicht auf einer Insel. Auch anderswo stellt man sich dieselben Fragen. Auch andeswo werden die selben Forderungen gestellt. Darum werden Sie hier auch Referenzen zu anderen Ländern finden. Denn der Kampf um unsere Rechte ist global.

En date du 16 juin 2015 Monsieur le Ministre de la Justice, Félix BRAZ, a transmis la réponse de son département à la question parlementaire 1143 ( introduite en date du 19 mai 2015 par Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire

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Communiqué de presse de l’Association Nationale Transgenre ( France ) concernant une question parlementaire au sujet des droits des personnes transgenres. Objet : LGBT / droits des personnes transgenres / Lettre d’une députée PS à la ministre de la Justice. Mme Chaynesse

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En date du 19 mai 2015 Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng, introduit, par le biais d’une question parlementaire, les interrogations suivantes à l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice, en se référant à la résolution 2014/2216(INI)  du parlement Européen du 12 mars

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