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2020: entre hommes et femmes, les intersexes enfin reconnus ?

Chaque soir, la rédaction de Mouv‘ vous emmène en 2020. Un futur proche, qui fait un peu flipper ou qui donne carrément envie de se projeter. Et si la France reconnaissait les droits des personnes intersexes ?

Ils représenteraient une naissance sur 2.000, mais aucune statistique précise n’est disponible. Leurs situations sont variées, certains ne sont même pas au courant qu’ils sont concernés, pour d’autres c’est un fardeau à trimballer. Les personnes intersexes sont des individus nés ni vraiment homme, ni tout à fait femme, mais dans un entre-deux, une ambigüité hormonale et parfois anatomique ( un clitoris surdimensionné, un pénis de petite taille… ) qui les dote de caractéristiques de genre imprécises.

Si cette particularité n’est en général pas dangereuse pour leur santé, elle peut poser des problèmes de stérilité, sans parler de l’acceptation de soi, parfois difficile. La société semble les ignorer : leur existence est passée sous silence, et les parents sont contraints de trancher pour eux au moment de les déclarer à l’état civil. La plupart du temps, ce choix s’accompagne d’un accompagnement médical. Un traitement hormonal qui peut être lourd et invasif.

Article intégral de l‘émission Mouv‘ du 05.06.2015 sur radio france : 2020: entre hommes et femmes, les intersexes enfin reconnus

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Gender Recognition Bill ( Irlande ) : vers un modèle d’auto-déclaration

( TENI ) – Press Release: Ireland Agrees to Self-Declaration for Gender Recognition Bill

Today ( Wednesday 3rd June ), the Tánaiste and Minister for Social Protection, Joan Burton, T.D. announced that, following the agreement of Cabinet, the application process under the Gender Recognition Bill will, for people aged 18 years or more, be based on the person’s self-declaration by way of a statutory declaration. The Bill will also no longer contain the controversial ‚forced divorce‘ clause.

„TENI applauds the Government for this hugely significant move. Ireland has now taken its place as an international leader in this human rights area,“ said TENI Chief Executive Broden Giambrone. „The Government has shown great vision and conviction in ensuring the rights of trans people. This legislation will significantly improve the lived realities of trans people in Ireland.“

Speaking after the Cabinet meeting, the Tánaiste said: „Throughout the drafting of this Bill, I have listened carefully to the views of individual citizens, representative groups and public representatives. It is essential that this important legislation is in line with international best practice. That is why we are moving to a self-declaration model for people aged 18 and over. This approach will have no impact on the treatment pathway which is completely separate from the civil registration process.“

TENI Chair Sara R. Phillips spoke after the announcement: „This is a momentous moment. To be given the respect to self-determine our gender is true equality.

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ECHR : “ Gender Identity ” Protected Against Discrimination

European Court of Human Rights: “ Gender Identity ” Protected Against Discrimination

In a judgment delivered on May 12, 2015, Identoba and Others v. Georgia the European Court of Human Rights ( ECHR ) clarified that all trans people are protected against discrimination on grounds of gender identity under art. 14 of the Convention ( ECHR ). This is an important and awaited step.

On the occasion of the International Day against Homo- and Transphobia ( IDAHOT ) , Georgian activists held a peaceful march on May 17, 2012, in Tbilisi. When counter-demonstrators were attacking them, brutally assaulting and beating them, the police failed to protect the activists adequately.  Therefore, the ECtHR condemned Georgia for degrading and inhuman treatment in a discriminatory manner ( art. 14 in conjunction with art. 3 ECHR ). The court says clearly that especially in a homo- and transphobic society the state has a “compelling positive obligation” to protect the LGBT community against such ( foreseeable ) discriminatory inhuman and degrading treatment and if such attacks happen it has to unmask the discriminatory motive behind the violence and brutality. For the whole LGBT community this is a significant judgment.

For the trans community, the judgement includes another highly welcomed aspect. Already in 2010, the ECHR said that “transsexuals” are entitled to the enjoyment of the human rights enshrined in the Convention without discrimination ( P.V.

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Droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique des personnes intersexes négligés

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
L’Europe néglige le droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique des personnes intersexes

« Les Européens sont encore très peu sensibilisés au vécu douloureux des personnes intersexes et aux violations des droits de l’homme ( n.d.l.r. – droit à l’autodétermination et à l’intégrité physique ) auxquelles ces personnes doivent faire face. En raison des préjugés et des normes qui reposent sur la classification binaire féminin-masculin, des nourrissons intersexes subissent des interventions chirurgicales et des traitements médicaux non nécessaires et il règne dans la société un climat d’incompréhension. Il est temps de s’atteler à résoudre cette situation inacceptable », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’occasion de la publication d’une étude consacrée aux droits de l’homme et aux personnes intersexes.

En six chapitres, cette étude examine les obstacles médicaux, juridiques et administratifs qui empêchent les personnes intersexes, dont certaines étaient autrefois appelées « hermaphrodites », d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux. « Mon objectif, en publiant ce document, est de fournir des orientations détaillées pour s’attaquer à ce problème de droits de l’homme trop longtemps négligé », a ajouté le Commissaire.

Les gouvernements et les professionnels y trouveront des informations sur les avancées actuelles en matière d’éthique et de droits de l’homme, notamment de bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans le monde pour protéger les personnes intersexes et renforcer leur autonomie,

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Les droits des personnes intersexuées (EU Fundamental Rights Agency)

Communiqué de presse de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ( 12.05.2015 )
Les droits des personnes intersexuées

Les droits fondamentaux des personnes intersexuées ne sont souvent pas respectés, étant donné que, dans une large mesure, elles ne sont pas reconnues dans les sociétés européennes. L’approche dominante, qui reconnaît une personne comme étant soit un homme, soit une femme, influence la législation et la politique, selon la dernière étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Les résultats, présentés dans un nouveau « FRA Focus », indiquent qu’il convient de réviser les législations et les pratiques de l’UE qui peuvent donner lieu à une discrimination et à des violations de l’intégrité physique et psychologique des personnes intersexuées, en particulier lorsqu’elles sont jeunes.

« Les droits des personnes intersexuées ont, dans une large mesure, été négligés par les responsables politiques et les législateurs de l’UE au fil des années », affirme le directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos. « Les travaux de la FRA mettent en évidence des problèmes urgents qu’il faut résoudre afin de supprimer les barrières discriminatoires qui persistent et de soulager les souffrances inutiles que provoquent les interventions médicales. »

Le document analyse la situation des personnes intersexuées sous l’angle des droits fondamentaux. Les personnes intersexuées présentent des qualités chromosomiques, hormonales et/ou anatomiques qui ne correspondent pas aux définitions médicales strictes d’une personne de sexe masculin ou féminin.

À ce jour,

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Question parlementaire ( FR ) – Etat civil des personnes transgenres

Communiqué de presse de l’Association Nationale Transgenre ( France ) concernant une question parlementaire au sujet des droits des personnes transgenres.

Objet : LGBT / droits des personnes transgenres / Lettre d’une députée PS à la ministre de la Justice. Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, interpelle Mme TAUBIRA, ministre de la Justice, sur le respect des droits fondamentaux des personnes transgenres

Depuis plus de dix ans, l’Association Nationale Transgenre agit pour qu’en France soient respectés les droits fondamentaux des personnes transgenres, et que cesse la stérilisation qui leur est imposée comme préalable à tout changement d’état civil.

En exigeant le changement d’état civil libre et gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé, l’ANT n’a cessé de défendre un texte international rendu public en mars 2007, et sur lequel repose toutes les déclarations et résolutions européennes : « Les Principes de Jogjakarta, principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ».

Désormais, la France doit emboiter le pas aux lois déjà votées dans des pays comme l’Argentine (2012), le Danemark (2014), et Malte, en avril 2015. En effet, le vote récent, par le Conseil de l’Europe, de la résolution 2048-2015 place tous les pays européens devant leurs responsabilités.

Mme Chaynesse KHIROUNI, députée PS de Meurthe-et-Moselle, alertée par l’ANT, vient d’adresser un courrier (en PJ) à la Garde des sceaux, 

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Communiqué du Ministère de la Santé ( 15.05.2015 )

Entrevue de Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, avec les représentants de l’asbl Intersex & Transgender Luxembourg ( ITGL ) ( 12.05.2015 )

En date du 12 mai 2015, la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a reçu les représentants de l’asbl Intersex & Transgender Luxembourg ( ITGL ), afin de discuter de différents aspects et problématiques auxquelles les personnes intersexes ou transgenres sont régulièrement confrontées.

L’asbl Intersex & Transgender Luxembourg a notamment évoqué la psychiatrisation de personnes n’ayant pas de problème de santé mentale comme condition d’accès à des traitements hormonaux et chirurgicaux ( classement international des maladies de l’OMS ). Ainsi, l’ITGL recommande de suspendre l’application des dispositions sur la « dysphorie de genre » des statuts de la CNS.

Si l’on peut constater une prise de conscience accrue pour la considération des situations particulières que peuvent vivre les personnes transgenres ou intersexes dans le monde politique, le corps médical, le corps enseignant et la société en général, beaucoup de travail de sensibilisation et d’information reste encore à faire, ainsi le Dr Erik Schneider de ITGL. Dans ce sens, l’association a également mis en place un service « parents », afin de soutenir les personnes concernées et de permettre l’échange d’informations.

Lors de l’entrevue avec la ministre, plusieurs parents ont témoigné des situations d’impuissance et des démarches médicales et administratives de longue haleine et souvent coûteuses, qu’ils ont vécu.

Affectée par la thématique,

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Question parlementaire 1143 de Madame Josée Lorsché – Droits des personnes transgenres au Luxembourg

En date du 19 mai 2015 Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng, introduit, par le biais d’une question parlementaire, les interrogations suivantes à l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice, en se référant à la résolution 2014/2216(INI)  du parlement Européen du 12 mars 2015 d’une part et la résolution 2048 (2015) de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’autre part.

1 – Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la discrimination des personnes transgenres dans notre pays ?
2 – Comment est-ce que le Gouvernement entend répondre aux recommandations exprimées dans les résolutions susmentionnées ?

Lire la question parlementaire intégrale
update → Lire la réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Felix BRAZ, du 16 juin 2015

 

Lire également …
( ITGL ) Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?
( ITGL ) Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
( ITGL ) Lettre ouverte à la Chambre des Députés

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Pétition d’Amnesty International : la loi transgenre doit être modifiée

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Pétition d’Amnesty International à l’attention de Elke Sleurs, Secrétaire d’État à l’Égalité des chances en Belgique

Madame la Secrétaire d’État,

S’il est possible aujourd’hui pour un individu de changer de genre et d’en obtenir la reconnaissance légale en Belgique, la procédure pour y parvenir est en contradiction avec le droit international des droits humains. La loi du 10 mai 2007 exige de passer par plusieurs étapes constituant des traitements inhumains et dégradants :

– la psychiatrisation préalable, qui repose sur la notion selon laquelle le statut transgenre est un trouble mental.

– la stérilisation obligatoire, imposée en violation du droit des personnes transgenres à ne pas subir de traitements inhumains, cruels ou dégradants, droit protégé par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits humains, comme le PIDCP (art.7) et la Convention des Nations unies contre la torture (art. 16). En se pliant à cette exigence, les personnes transgenres se trouvent dans l’impossibilité de fonder une famille, et sont donc privées de leur droit à la vie privée et familiale.

L’accord de gouvernement fédéral belge de 2014 est encourageant. il prévoit différentes dispositions générales concernant les personnes LGBTI, afin de contribuer à une „société de respect de chacun, quelle que soit son identité sexuelle“. Le gouvernement fédéral a reconnu l’invalidité de la loi transgenre en son état actuel et il s’engage à la modifier pour l’adapter à ses obligations internationales. Je vous prie de faire en sorte que le gouvernement :

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Belgique – état civil : assouplissement de la ‚loi transgenre‘ ?

Pour le ministre de la Justice, Koen Geens, il faut surtout modifier la législation ( n.d.l.r: la ‚loi transgenre‘ ) sur les conditions physiques et médicales imposées depuis 2007.

Il estime qu’il faut assouplir la loi de 2007 sur le changement de sexe ( * ) , en particulier les conditions physiques et médicales qui sont imposées, a-t-il expliqué mercredi en Commission de la Chambre, en réponse à Stefaan Van Hecke (Groen-Ecolo).

La loi du 10 mai 2007 a encadré le changement de sexe. L’évolution de la jurisprudence internationale en matière des droits de l’homme et l’adoption de certains textes, notamment une résolution du Conseil de l’Europe le mois passé, remet en question certaines dispositions.

«Je suis d’avis que les exigences médicales et physiques pour changer de sexe ( * ) doivent être supprimées», a expliqué M. Geens.

( * ) – n.d.l.r.: le marquer de sexe dans l’état civil

Lire tout l’article …
Lire également → Pétition d’Amnesty International : la loi transgenre doit être modifiée

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