Blog Topic → Legal

Alles was Bezug zum Gesetz hat.

Communiqué de presse : Loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil Luxembourg, le 25 juillet 2018 Enfin ! Un large consensus pour le vote de la loi relative à la

Getagged mit: , ,

Avis sur le projet de loi 7146 relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil 26 avril 2018 Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. félicite le Gouvernement

Getagged mit: , ,

Le dépôt de la proposition de loi 6955 du 23 février 2016 dite « PROPOSITION DE LOI relative à la transsexualité et modifiant le Code civil » concerne l’article 99-1 du Code civil. Celle-ci constitue un premier pas primordial vers le respect

Getagged mit: , ,

Suite à sa première lettre ouverte du 4 mai 2015 Intersex & Transgender Luxembourg asbl lance un deuxième appel à la Chambre des Députés. Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à

Getagged mit: , , ,

According to the Irish organisation, the 2014 Gender Recognition Bill does not include the rights and needs of children under 16 “The Gender Recognition Bill has not been sufficiently proofed from the perspective of children. The Oireachtas is putting its

Getagged mit:

Lettre ouverte

( 23.02.2016 ) 2ème Lettre ouverte à la Chambre des Députés ( 04.05.2015 ) Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Getagged mit:

[bing_translator] Pétition d’Amnesty International à l’attention de Elke Sleurs, Secrétaire d’État à l’Égalité des chances en Belgique Madame la Secrétaire d’État, S’il est possible aujourd’hui pour un individu de changer de genre et d’en obtenir la reconnaissance légale en Belgique,

Getagged mit: , ,

Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. lance un appel à la Chambre des Députés par Lettre ouverte . Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre des Députés de soutenir la

Getagged mit: , ,

Mensch: ein Angehöriger der Spezies Homo sapiens Rechte: etwas, worauf Sie Anspruch haben oder das Ihnen erlaubt ist; Freiheiten, die garantiert sind. Menschenrechte: die Rechte, die Sie haben, einfach weil Sie ein Mensch sind. Wenn Sie Menschen auf der Straße

Getagged mit:

Communiqué de presse Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’ Face aux multiples discriminations auxquelles sont confrontées les personnes trans’ au quotidien, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 22 avril 2015 la

Getagged mit: ,
Top
Scroll to top