Belgique – état civil : assouplissement de la ‚loi transgenre‘ ?

Pour le ministre de la Justice, Koen Geens, il faut surtout modifier la législation ( n.d.l.r: la ‚loi transgenre‘ ) sur les conditions physiques et médicales imposées depuis 2007.

Il estime qu’il faut assouplir la loi de 2007 sur le changement de sexe ( * ) , en particulier les conditions physiques et médicales qui sont imposées, a-t-il expliqué mercredi en Commission de la Chambre, en réponse à Stefaan Van Hecke (Groen-Ecolo).

La loi du 10 mai 2007 a encadré le changement de sexe. L’évolution de la jurisprudence internationale en matière des droits de l’homme et l’adoption de certains textes, notamment une résolution du Conseil de l’Europe le mois passé, remet en question certaines dispositions.

«Je suis d’avis que les exigences médicales et physiques pour changer de sexe ( * ) doivent être supprimées», a expliqué M. Geens.

( * ) – n.d.l.r.: le marquer de sexe dans l’état civil

Lire tout l’article …
Lire également → Pétition d’Amnesty International : la loi transgenre doit être modifiée

Le ministre de la Justice, Koen Geens demande un assouplissement de la loi transgenre

Koen Geens © Belga

Getagged mit: ,