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Resolution 2048 (2014) – Europarat

Am 22 April 2015 hat die Vollversammlung des Europarates die Resolution 2048 (2015) angenommen. Diese stellt einen grossen Schritt nach vorne dar, bezüglich der Rechte von Trans‘ Personen und den Respekt der Menschenrechte. Was aus unserer Sicht jetzt weiter geschieht finden Sie hier.

Communiqué du Ministère de la Santé ( 15.05.2015 )

Entrevue de Lydia Mutsch, Ministre de la Santé, avec les représentants de l’asbl Intersex & Transgender Luxembourg ( ITGL ) ( 12.05.2015 )

En date du 12 mai 2015, la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, a reçu les représentants de l’asbl Intersex & Transgender Luxembourg ( ITGL ), afin de discuter de différents aspects et problématiques auxquelles les personnes intersexes ou transgenres sont régulièrement confrontées.

L’asbl Intersex & Transgender Luxembourg a notamment évoqué la psychiatrisation de personnes n’ayant pas de problème de santé mentale comme condition d’accès à des traitements hormonaux et chirurgicaux ( classement international des maladies de l’OMS ). Ainsi, l’ITGL recommande de suspendre l’application des dispositions sur la « dysphorie de genre » des statuts de la CNS.

Si l’on peut constater une prise de conscience accrue pour la considération des situations particulières que peuvent vivre les personnes transgenres ou intersexes dans le monde politique, le corps médical, le corps enseignant et la société en général, beaucoup de travail de sensibilisation et d’information reste encore à faire, ainsi le Dr Erik Schneider de ITGL. Dans ce sens, l’association a également mis en place un service « parents », afin de soutenir les personnes concernées et de permettre l’échange d’informations.

Lors de l’entrevue avec la ministre, plusieurs parents ont témoigné des situations d’impuissance et des démarches médicales et administratives de longue haleine et souvent coûteuses, qu’ils ont vécu.

Affectée par la thématique,

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Question parlementaire 1143 de Madame Josée Lorsché – Droits des personnes transgenres au Luxembourg

En date du 19 mai 2015 Mme Josée Lorsché, du groupe parlementaire Déi gréng, introduit, par le biais d’une question parlementaire, les interrogations suivantes à l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice, en se référant à la résolution 2014/2216(INI)  du parlement Européen du 12 mars 2015 d’une part et la résolution 2048 (2015) de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe d’autre part.

1 – Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre la discrimination des personnes transgenres dans notre pays ?
2 – Comment est-ce que le Gouvernement entend répondre aux recommandations exprimées dans les résolutions susmentionnées ?

Lire la question parlementaire intégrale
update → Lire la réponse de Monsieur le Ministre de la Justice, Felix BRAZ, du 16 juin 2015

 

Lire également …
( ITGL ) Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?
( ITGL ) Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’
( ITGL ) Lettre ouverte à la Chambre des Députés

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Belgique – état civil : assouplissement de la ‚loi transgenre‘ ?

Pour le ministre de la Justice, Koen Geens, il faut surtout modifier la législation ( n.d.l.r: la ‚loi transgenre‘ ) sur les conditions physiques et médicales imposées depuis 2007.

Il estime qu’il faut assouplir la loi de 2007 sur le changement de sexe ( * ) , en particulier les conditions physiques et médicales qui sont imposées, a-t-il expliqué mercredi en Commission de la Chambre, en réponse à Stefaan Van Hecke (Groen-Ecolo).

La loi du 10 mai 2007 a encadré le changement de sexe. L’évolution de la jurisprudence internationale en matière des droits de l’homme et l’adoption de certains textes, notamment une résolution du Conseil de l’Europe le mois passé, remet en question certaines dispositions.

«Je suis d’avis que les exigences médicales et physiques pour changer de sexe ( * ) doivent être supprimées», a expliqué M. Geens.

( * ) – n.d.l.r.: le marquer de sexe dans l’état civil

Lire tout l’article …
Lire également → Pétition d’Amnesty International : la loi transgenre doit être modifiée

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La France l’autre pays de la transphobie !

Communiqué de presse de l’Association Nationale Transgenre ( France ) du 15 mai 2015

„En cette journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, on ne peut que constater avec effroi que la situation des droits humains des personnes transgenres en France n’a pas évolué depuis le siècle dernier. Et ce n’est pas faute d’interpeller les gouvernements successifs qui semblent manier avec aisance et cynisme les concepts de République à deux vitesses et de sous-citoyenneté en fonction de l’identité de genre, des caractéristiques physiques.

Les différentes majorités parlementaires, Présidents et Ministres ne peuvent se targuer d’aucune excuse quand il s’agit d’évoquer le maintien de la pathologisation et de la psychiatrisation liberticide des personnes transgenres, de leur exclusion du monde du travail, des difficultés d’exercer leur droit de vote ou d’accéder au système de santé. Sans oublier le sort des mineurs transgenres mais aussi de leurs parents…

Le refus de changer l‘état civil des personnes transgenres à moins qu’elles ne prouvent leur totale perte de fertilité (c’est- à-dire leur stérilisation) devant les tribunaux est la quintessence d’un système pervers, honteux, mis en place depuis 1992, et qu’aucune volonté politique gouvernementale n’est venue depuis remettre en cause.“ …

Lire ici l’intégralité du communiqué de presse …

Association Nationale Transgenre

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In den Medien

( PDF * → mit Genehmigung des Herausgebers → avec autorisation de l’éditeur → with permission of the publisher )

19.10.2017 – Radio 100,7
Politik„Mir gesinn eng positiv Entwécklung“

24.02.2016 – Luxemburger Wort ( Online edition )
PoliticsProposed new law to remove barriers for Luxembourg transsexuals ( → voir la 2ème Lettre ouverte sur ITGL.LU – 23.02.2016 “ )

23.02.2016 – Luxemburger Wort ( Online edition )
Politik – Im falschen Körper geboren ( →  voir la 2ème Lettre ouverte sur ITGL.LU – 23.02.2016 “ )

23.02.2016 L’Essentiel ( Online edition )
News – Faciliter le changement de sexe pour les trans* ( →  voir la 2ème Lettre ouverte sur ITGL.LU – 23.02.2016 “ )

25.05.2015 – WOXX
NewsEnde der Diskriminierung von Trans- und Intersexuellen? ( →  voir le „Communiqué du Ministère de la Santé ( 15.05.2015 )“ )

13.05.2015 –Tageblatt
Billet – Über die Dichotomie des Geschlechter ( PDF * ) (→ voir la lettre ouverte sur ITGL.LU – 04.05.2015 )

05.05.2015 –

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Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. lance un appel à la Chambre des Députés par Lettre ouverte . Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre des Députés de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg, le plus rapidement possible, de recommandations récemment adoptées par le Parlement européen et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Luxembourg, le 4 mai 2015

Lettre ouverte aux Honorables Membres de la Chambre des Députés

Nous vous écrivons pour vous demander de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg des recommandations formulées par le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe concernant les personnes trans’.

Les personnes trans’ ( parfois appelées « transgenres » ) seront définies ici comme les personnes dont le sexe assigné à la naissance diffère de l’auto-perception, de l’auto-détermination, de l’identité de genre et/ou de l’expression de genre.

La Chambre des Députés a déjà abordé leur situation à diverses reprises par le biais de plusieurs questions parlementaires. Les questions posées dans le cadre de la présente législature sont celles de Mme Hetto-Gaasch ( n° 423, 2014 ) et de M. Angel ( n° 839, 2015 ), au sujet de la rectification de l’état civil et des statuts de la Caisse nationale de santé ( CNS ), respectivement. Il y a lieu de relever en outre qu’un projet de loi ( n° 6792 ) déposé cette année vise,

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Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’

Communiqué de presse
Résolution 2048 (2015) : une grande avancée pour les droits des personnes trans’

Face aux multiples discriminations auxquelles sont confrontées les personnes trans’ au quotidien, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 22 avril 2015 la résolution 2048 (2015) sur « La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe ».

Comme le souligne la résolution, « [c]ette discrimination prend diverses formes, y compris des difficultés d’accès à l’emploi, au logement et aux services de santé, et un nombre élevé de cas de discours de haine, d’infractions motivées par la haine, de harcèlement et de violences physiques et psychologiques. » Les enfants ne sont pas épargnés, comme l’a rappelé la rapporteure, Madame Schembri, en présentant le projet de résolution devant l’Assemblée : « Les enfants transgenres souffrent également beaucoup dans le système éducatif » et les « enfants et les adolescents transgenres sont victimes de harcèlements au quotidien et ont souvent recours au suicide ».

Intersex & Transgender Luxembourg fait malheureusement le même constat au Luxembourg.

Notant que la « sensibilité du grand public à la situation des personnes transgenres est largement insuffisante », la résolution 2048 (2015) invite les Etats membres à lancer des « programmes de formation et de campagnes de sensibilisation destinées au grand public », mais aussi « à donner des informations et une formation aux professionnels de l’éducation, aux responsables de l’application des lois et aux professionnels de santé,

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Comment remédier à la discrimination des personnes transgenres ?

Dans sa Résolution 2048 (2015), « La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe », adoptée le 22 avril 2015, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est saisie de la situation des personnes trans’ dans leur globalité, en insistant sur leur droit à l’auto-détermination dans toute procédure de rectification de l’état civil ainsi que sur la mise en place de procédures de remboursement des traitements de réassignation dans un cadre non pathologisant et axé sur le consentement éclairé. L’Assemblée a également recommandé de faire figurer une troisième option de genre sur les papiers d’identité des personnes qui le souhaitent. Par ailleurs, elle a souligné que l’intérêt supérieur des enfants devait être une considération primordiale.

Communiqué de presse Intersex and Transgender Luxembourg

Communiqué Transgender Europe ( TGEU )
Une procédure ‚fondée sur l’autodétermination‘ pour changer de sexe sur les papiers d’identité ( PDF ) ( texte adopté )
Procedures ‚based on self-determination‘ for changing gender on ID documents ( PDF ) ( adopted text )

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