ITGL Veröffentlichungen

Les droits des enfants intersexes et trans’ sont-ils respectés en Europe ? Une perspective. Etude commandée par le Conseil de l’Europe ( PDF )

( abstract ) Ce rapport s’inscrit dans le prolongement du colloque international intitulé « Le droit de l’enfant et de l’adolescent à son orientation sexuelle et à son identité de genre », qui s’est déroulé à Sion (Suisse), du 2 au 4 mai 2013, et qui était organisé par l’Institut universitaire Kurt Bösch (IUKB) en collaboration avec le Conseil de l’Europe.  Après avoir présenté une brève synthèse à la fin de ce colloque, l’auteur a été chargé par le Conseil de l’Europe de rédiger le présent document dans le but d’exposer les éléments clés du colloque concernant les droits des enfants intersexes et trans’, mais aussi de développer des aspects supplémentaires, de formuler des lignes directrices pour les décideur/euses, et de présenter de bonnes pratiques pouvant être utiles pour les Etats membres lors de l’élaboration de politiques et de la mise en œuvre d’activités concernant les droits de ces enfants. Devant respecter un cadre limité, il ne doit pas être considéré comme exhaustif. ( English version )

Analyse des dispositions de la Caisse nationale de santé relatives au « syndrome de dysphorie de genre : Propositions pour une réforme – ( Document intégral ) – ( Document de synthèse )

Par la suite, les statuts de la CNS ont été modifiés avec effet au 1^er mai 2015 – ( Légilux – Mémorial A N° 62 de 1025 ) – ( Statuts de la Caisse nationale de santé – d’Gesondheetskees )

( abstract ) Notre souhait en écrivant ce rapport est que les personnes trans’ soient honorées et valorisées, et qu’elles aient une autonomie de décision dans tous les domaines de leur vie. Les questions médicales font partie d’un tout complexe lié à la place des personnes trans’ dans notre société, pour l’instant encore souvent marquée par l’exclusion et la psychopathologisation. Des changements sont en cours et ce rapport a pour but de contribuer à l’émergence de nouvelles perspectives sur et pour les personnes trans’.

Depuis décembre 2013, des affilié.e.s de la Caisse nationale de santé (ci-après la « CNS ») se sont adressé.e.s à Intersex & Transgender Luxembourg en raison des incertitudes pesant sur le remboursement des frais médicaux relatifs à leurs traitements hormonaux et/ou chirurgicaux venant au soutien d’un changement de rôle social de genre ; ces personnes trans ‘ avaient été informé.e.s par le personnel de la CNS de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2014. 

Rapport supplémentaire au 3e et 4e rapport national (2001-2009) sur les droits de l’enfant à Luxembourg, rédigé par : Groupe ONG RADELUX (Rapport Alternatif des ONG luxembourgeoises au 3e et 4e rapport gouvernemental sur les Droits de l’enfant) ( rapport RADELUX 1er volume )

Le présent rapport du groupe RADELUX constitue un rapport supplémentaire au rapport gouvernemental précité. Le premier choix du groupe RADELUX était de rédiger un rapport alternatif, d’où le nom RADELUX. Ce choix a pourtant été révisé en faveur d’un rapport supplémentaire afin de pouvoir se concentrer sur certaines problématiques et de tenir compte des ressources humaines disponibles. Il représente une participation active d’acteurs de la société civile et des organisations non-gouvernementales au processus de monitoring des droits de l’enfant à Luxembourg, dans le but de permettre aux représentants des acteurs collectifs, services, institutions et ONG du secteur socio-éducatif et médico-social, du monde associatif et/ou académique à participer à évaluer la situation actuelle et les perspectives d’avenir en matière des droits de l’enfant au Luxembourg.

Complément commun au rapport supplémentaire au 3e et 4e rapport national (2001 – 2009) sur les droits de l’enfant au Luxembourg. Les droits des enfants trans’ et des enfants intersexes. L’exemple de leur situation au Luxembourg (rapport RADELUX 2e volume)

Il est nécessaire d’accorder une place à part entière aux enfants et adolescent-e-s trans’ dans notre société qui, parce qu’elle est structurée autour de la bicatégorisation femmes/hommes, les exclut d’emblée. Afin de présenter une vue d’ensemble des recommandations relatives aux enfants et adolescent-e-s trans’, nous reproduirons ci-dessous les recommandations figurant également dans le Rapport supplémentaire au 3e et 4e rapport national (2001 – 2009) sur les droits de l’enfant au Luxembourg du groupe RADELUX.