Communiqué de presse : Journée du souvenir trans’
Luxembourg, le 20 novembre 2016
La Journée du souvenir trans’, commémorée le 20 novembre, vise à préserver la mémoire des personnes assassinées en raison de la transphobie et entend attirer l’attention sur les violences et les discriminations vécues par les personnes trans’, enfants et adultes.
Dans ce contexte, le projet de loi annoncé par le ministère de la Justice sur la simplification des conditions de modification du sexe à l’état civil des personnes trans‘ est très attendu. L’enjeu est une meilleure acceptation et une meilleure intégration sociale des personnes trans’.
La procédure actuelle est judiciaire, donc longue et coûteuse, et inutilement médicalisée. D’une part, un diagnostic psychiatrique est requis alors que le transsexualisme ne sera plus considéré comme une maladie mentale dans la prochaine édition de la Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la Santé. D’autre part, des traitements médicaux restent requis, même si depuis un revirement de jurisprudence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg intervenu le 1er juin 2016, la jurisprudence n’exige plus de chirurgies et de traitements hormonaux stérilisants.
Cependant, il est nécessaire d’aller plus loin pour mettre en œuvre la résolution 2048 (2015) du Conseil de l’Europe sur « La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe », axée sur le droit à l’auto-détermination.
Le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place une procédure administrative, qui serait plus adaptée que l’actuelle procédure judiciaire.
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