Monatsarchive: Mai 2015

Norvège : avancée pour les droits des personnes Trans

Norvège – Amnesty International France

Lors d’une conférence de presse organisée vendredi 10 avril, le groupe d’experts nommé par le ministère norvégien de la Santé et des Soins a présenté son rapport intitulé Right to right gender – health to all genders au ministre de la Santé et des Soins Bent Høie, du Parti conservateur.Le groupe d’experts a clairement affirmé que la procédure de reconnaissance juridique du genre actuellement en vigueur constitue une violation des droits fondamentaux et a insisté sur la nécessité de la modifier.

Le groupe a recommandé de mettre en place une procédure simple et transparente de reconnaissance juridique du genre fondée sur la perception de l’identité de genre de la personne, démarche qui ne doit pas être conditionnée à une période de réflexion. Ces recommandations vont dans le sens des conclusions d’Amnesty International.

Patricia Kaatee, conseillère politique d’Amnesty International Norvège, qui a suivi la conférence rapport que « le groupe d’experts préconise une procédure décente concernant la reconnaissance légale du genre. Le gouvernement doit la mettre en place sans délai, afin d’éviter que les personnes concernées n’attendent encore longtemps pour obtenir leurs papiers d’identité et autres documents officiels ».

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Lettre ouverte à la Chambre des Députés

Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. lance un appel à la Chambre des Députés par Lettre ouverte . Face aux situations intenables dans lesquelles se trouvent une partie des personnes trans’, l’association demande à la Chambre des Députés de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg, le plus rapidement possible, de recommandations récemment adoptées par le Parlement européen et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Luxembourg, le 4 mai 2015

Lettre ouverte aux Honorables Membres de la Chambre des Députés

Nous vous écrivons pour vous demander de soutenir la mise en œuvre au Luxembourg des recommandations formulées par le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe concernant les personnes trans’.

Les personnes trans’ ( parfois appelées « transgenres » ) seront définies ici comme les personnes dont le sexe assigné à la naissance diffère de l’auto-perception, de l’auto-détermination, de l’identité de genre et/ou de l’expression de genre.

La Chambre des Députés a déjà abordé leur situation à diverses reprises par le biais de plusieurs questions parlementaires. Les questions posées dans le cadre de la présente législature sont celles de Mme Hetto-Gaasch ( n° 423, 2014 ) et de M. Angel ( n° 839, 2015 ), au sujet de la rectification de l’état civil et des statuts de la Caisse nationale de santé ( CNS ), respectivement. Il y a lieu de relever en outre qu’un projet de loi ( n° 6792 ) déposé cette année vise,

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